Qu'est-ce que le carnet numérique d'entretien du logement ?

Le carnet de santé numérique pour les logements centralise l’ensemble des bilans et des diagnostics techniques du logement, ainsi que les travaux effectués. Il est obligatoire dans les logements construits à partir du 1er janvier 2017, et jouerait un rôle comparable à celui de la Carte vitale pour la santé appliqué aux logements, d'où son nom.

Pour votre projet immobilier autour du Lac Léman, à Thonon, Evian, il est important de connaître cette nouvelle obligation pour les logements neufs qui s'étendra bientôt à tous les habitats.

Pourquoi un carnet de santé des logements ?

D’après l’article L.111-10-5 de la loi sur la transition énergétique, le “carnet numérique de suivi des logements” centralise l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

Il comporte donc les informations suivantes :

  • les caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement
  • les niveaux de consommation d’eau
  • les niveaux de consommation d’énergie
  • les diagnostics immobiliers
  • l'historique des travaux et aménagements.

Mise en oeuvre progressive et bientôt obligatoire dans tous les logements

Il est obligatoire pour tous les logements neufs mis en construction à partir 1er janvier 2017 (hors logements locatifs sociaux conventionnés), puis il sera étendu aux logements anciens concernés par une transaction immobilière à partir de 2025. Il prendra donc de plus en plus d’importance, il est donc utile d’en avoir pris connaissance si vous souhaitez investir dans du neuf, ou plus tard lorsque vous achèterez même dans l’ancien : la traçabilité de la qualité énergétique d’un habitat deviendra de plus en plus importante et demandée.

En effet, ce carnet doit permettre aux entreprises et professionnels chargés de travaux d'amélioration de trouver plus rapidement et plus précisément les informations techniques dont ils ont besoin pour les travaux d'entretien. C’est pourquoi il est utile de conserver précieusement les factures et reçus liés aux travaux éventuels que vous effectuez dans votre bien immobilier : plomberie, rénovation énergétique, amélioration de l’habitat, etc. Ils participeront probablement à la valorisation de votre bien immobilier dans quelques années.

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