Achat immobilier et vices cachés : délais et actions

Après l’achat d’un bien immobilier, il est possible de découvrir des vices cachés, c’est-à-dire des éléments qui n’étaient pas apparents lors de l’achat et découverts à l’occasion de travaux ou d’évènements postérieurs.

Ces vices cachés rendent l’immeuble impropre à sa destination ou en réduisant son usage de manière importante. En outre, il s’agit de troubles qui, s’ils avaient été connus par l’acheteur antérieurement, auraient abouti à un abandon de la transaction ou à une diminution du prix. Votre agence immobilière à Douvaine vous explique les recours possibles.

Les vices cachés : de quoi parle-t-on ?

On parle de défauts ou nuisances qui ne sont pas visibles, qui ne sont pas apparents à l’œil nu. En tout état de cause, il s’agit de troubles qui auraient pu affecter la vente s’ils avaient été connus. Ces troubles doivent être antérieurs à l’achat, et ne pas résulter d’action ou travaux postérieurs à la transaction.

À noter que les vices cachés peuvent également être immatériels, comme des troubles sonores par exemple.

La garantie des vices cachés : distinction entre vendeur professionnel et vendeur privé

D’une manière générale, tout acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés. Cependant, dans les contrats de vente, une clause peut être insérée en cas de vente permettant au vendeur d’être exonéré de cette garantie.

Cette exonération n’est possible que si le vendeur est un particulier non professionnel, puisqu’il n’est pas un spécialiste lui permettant de déceler les malfaçons ou défauts non apparents du bien immobilier.

Le cas du vendeur de mauvaise foi

Toutefois, bien que la clause précitée soit présente dans le contrat de vente, il est possible de la rendre caduque en apportant la preuve que le vendeur était de mauvaise foi, qu’il avait connaissance de ce vice et qu’il a sciemment agi de manière à dissimuler les vices cachés.

Vous découvrez un vice caché, que faire ?

Dès que vous constatez le vice caché, à l’occasion de travaux de rénovation par exemple, la première chose est de faire intervenir des spécialistes et experts immobiliers, qui vont pouvoir déterminer l’ampleur du vice et déterminer les troubles ou obligations de travaux qui en découlent.

Quels sont les délais pour agir ?

Le délai d’action est ici plus long dans la mesure où on parle de vices cachés, c’est-à-dire par définition apparents lors de la vente. S’il souhaite intenter une procédure, l’acheteur dispose ainsi de 2 ans après la découverte des vices cachés. Cette découverte pouvant avoir lieu dans les mois qui suivent la vente, et jusqu’à 30 ans après.

Quels recours peuvent être mis en œuvre ?

S’il est préférable d’essayer d’obtenir un accord à l’amiable avec le vendeur, ce n’est pas toujours possible. Ainsi, l’acheteur peut intenter une procédure devant le tribunal de grande instance pour obtenir soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix, soit le remboursement des travaux à réaliser, voir des dommages et intérêts si la preuve est faite de la mauvaise foi du vendeur.

L’intérêt de recourir à des professionnels

Avant d’investir dans un bien immobilier, il est important de s’adresser à des professionnels du secteur. D’une part ils permettent de vous orienter au mieux dans le choix de l’immeuble qui vous conviendra au mieux suivant le projet que vous avez, et d’autre part ils sauront vous apporter une expertise précise quant à l’état du bâtiment, les travaux à envisager, les contraintes auxquelles vous vous exposez le cas échéant.

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