La réforme de l'APL une nouvelle fois décalée

La réforme des aides personnalisées au logement (APL), véritable serpent de mer de l’action politique du moment, a une nouvelle fois été repoussée au 1er avril, date quelque peu chargée, s’il en est.

Si vous avez pris une location d’appartement à Thonon récemment, vous resterez donc sur l’ancien système jusqu’au 1er avril 2020.

Que prévoit la réforme de l’APL en deux mots ?

Les aides personnalisées au logement (APL) sont calculées aujourd’hui à partir des ressources de l’année n-2. La réforme prévoit que celles-ci soient dorénavant calculées sur les douze derniers mois glissants et révisées trimestriellement.

L’objectif de cette réforme est de lisser les changements de revenus des bénéficiaires.

Retour sur la chronologie de la réforme des APL

L'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement vient d’être à nouveau repoussé par le gouvernement au 1er avril 2020.

Cette mesure initialement prévue pour le 1er janvier 2019 a déjà connu plusieurs reports.

Comme précédemment indiqué, l’entrée en vigueur de cette réforme de l’APL a de nouveau été reportée à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales qui a sollicité plus de temps pour pouvoir la mettre en application.
   
À ce sujet, Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement, a déclaré que : « le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires ».

Quel sera l’impact de ce changement de calcul sur les bénéficiaires ?

L’impact de la réforme des aides personnalisées au logement sera variable en fonction de l’évolution des revenus et collera au plus près de la réalité des revenus des foyers bénéficiaires.

Cela veut dire par exemple qu’un bénéficiaire de l’APL au chômage et ayant retrouvé un emploi en 2019 verra son allocation diminuer, tout comme les salariés dont le salaire aurait augmenté en 2019 ou même les retraités ayant une pension de retraite supérieure à leurs derniers revenus d’activité.

Il y aura des gagnants mais il y aura aussi a priori beaucoup de perdants…

Un report véritablement dû à des raisons techniques ?

En réalité, compte tenu du contexte social plus que tendu du moment, il n’est pas impossible que le gouvernement cherche à éviter de jeter de l’huile sur le feu en mécontentant ceux qui, nombreux, toucheront moins d'APL.

À ce risque social pourrait également venir s’ajouter le risque technique de problèmes informatiques liés à la complexité du calcul des nouveaux montants de l’APL qui viendraient encore renforcer la colère des allocataires.

Dans le contexte social actuel tendu et compte tenu des risques techniques, il apparait que le report de cette mesure d’économie est une sage décision.

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