Les autorisations nécessaires pour l’installation d’un jacuzzi

Propriétaire ou juste en location d'appartement à Thonon, vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin. Quelques conseils pour concrétiser votre projet en toute légalité.

Installation d’un jacuzzi : quelques règles à respecter

Apparenté à une piscine, le jacuzzi doit respecter des normes d’implantation précises. Ainsi, avant de vous lancer dans l’achat d’un bassin et de l’installer, il est recommandé de consulter certains documents à la marie de la commune où devrait se situer la future installation, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Renseignez-vous également sur les règles de mitoyenneté qui s’appliquent à certaines surfaces.

Si l’installation du jacuzzi est prévue dans un pavillon situé en lotissement, vérifiez le cahier des charges. Enfin, assurez-vous que les règles d’installation soient conformes à votre projet.

Les démarches administratives

Tout propriétaire installant un jacuzzi d’une superficie inférieure à 10 m² n’a aucune formalité administrative à accomplir. En revanche, au-delà d’un bassin de 10 m² hors sol ou sous-sol, il est obligatoire d’adresser une déclaration préalable de travaux à la mairie de la commune où est prévue l’installation. Lorsqu’un jacuzzi mesure plus de 100 m² (spa posé ou enseveli), alors une demande de permis de construire doit être sollicitée auprès de la mairie.

Par mesure de précaution, il est conseillé de consulter le PLU de la commune, certaines contraintes ou interdictions peuvent avoir été définies.

Un locataire, qui souhaiterait installer un jacuzzi doit, au préalable, demander l’autorisation à son propriétaire-bailleur. Toute installation effectuée sans l’accord du propriétaire ou en dépit de son refus devra être enlevée aux frais du locataire avant son départ. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit également la possibilité d’un arrangement entre le locataire et le propriétaire, de façon à ce que le propriétaire conserve le jacuzzi, sans indemniser le locataire.

Enfin, tout comme une piscine, un jacuzzi doit respecter les mêmes règles de protection : une barrière de protection, un système d’alarme ou un abri.