Quels diagnostics fournir pour la vente d’un bien ?

Que vous vendiez une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier à Thonon les Bains, certains diagnostics immobiliers obligatoires vous concernent.

Ils ont pour objectif d’informer le futur acquéreur sur des critères précis. Selon les départements, la liste de ces diagnostics peut être plus ou moins longue.

La loi Carrez

Ce premier diagnostic pour votre bien va permettre d’établir précisément la superficie de l’habitation, et de vérifier que la hauteur sous plafond, par exemple, est bien de 1m80. Le dispositif Carrez est obligatoire pour tout logement en copropriété mais seulement conseillé pour les habitations individuelles. Il faut compter de 70 € à 120 € pour le faire réaliser.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire pour tous les logements, qu’il s’agisse d’une villa ou d’un appartement, il doit de plus être effectué tous les dix ans. Il précise la quantité d’énergie consommée par le logement ainsi que le niveau de gaz à effet de serre rejeté dans des conditions normales. Son coût varie de 95 € à 130 € environ.

L’amiante et le plomb

Ces deux métaux, très dangereux pour la santé, font chacun l’objet d’un diagnostic obligatoire, pour tout logement vendu ou loué. Depuis 2008, il faut également fournir un diagnostic plomb pour les parties communes.

Pour le plomb, tous les logements construits depuis 1949 sont concernés tandis que le diagnostic amiante concerne tous ceux construits avant le 1er juillet 1997. Les deux ont une durée de validité illimitée, et coûtent de 80 € à 225 € pour le plomb.

Les diagnostics Gaz et Électricité

Le diagnostic gaz indique l’état de l’installation du réseau d’énergie dans votre bien, lorsque celle-ci remonte à plus de 15 ans. Il n’est valable que trois ans et revient en moyenne à 110 €.

Tout comme pour le gaz, il est nécessaire de faire contrôler l’installation électrique. Obligatoire depuis 2009 pour toute vente d’un bien de plus de quinze ans, ce diagnostic immobilier vise à contrôler la conformité et la sécurité du réseau. Valable trois ans, il coûte de 60 € à 110 € environ selon la taille du réseau.

Le diagnostic Assainissement

Il n’est obligatoire que pour les biens qui ne sont pas raccordés à un système d’évacuation collectif, et ce, depuis 2011 afin de limiter les risques de pollution. Son prix varie de 100 € à 150 € en fonction des communes.

Les risques naturels menacent-ils votre bien ?

L’état des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ou État des risques naturels et technologiques) informe le futur acquéreur des potentielles menaces qui pèsent sur votre bien immobilier.

Ces risques sont déterminés au niveau préfectoral, et leur liste peut être consultée en mairie. Par exemple, à Thonon, cette liste comprend les inondations et les séismes.

Le diagnostic termite

Ce diagnostic ne vous sera pas demandé, même s’il est obligatoire dans certains départements limitrophes. En effet, il est déterminé par arrêté préfectoral et ne concerne que les départements termités, dont la Haute-Savoie ne fait pas partie.

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