Réforme de la taxe foncière : à quoi s’attendre ?

Après l'achat d’un appartement à Douvaine, vous êtes redevable de la taxe foncière tous les ans. Dans six ans, cet impôt devrait être revu, en se basant sur la revalorisation des valeurs locatives. Explications.

Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

Le propriétaire d’un appartement ou d’une maison est dans l’obligation de payer chaque année la taxe foncière. Cet impôt permet de financer les différentes collectivités territoriales (communes, regroupements de communes, départements…).

La valeur locative cadastrale du bien, établie en 1970, est la base de calcul de cette taxe. Elle correspond au montant que pourrait rapporter le logement s’il était loué pendant un an. Pour calculer la taxe foncière, un taux fixé par les collectivités locales est appliqué à 50% de cette valeur locative.

Chaque année, la valeur locative est révisée en fonction des déclarations faites par les propriétaires. C’est ainsi que plus de 130.000 ménages ont été impactés cette année, avec des hausses atteignant parfois les 136%.

Hausse de 35% en dix ans

Une étude de l’Union nationale de propriété immobilière (Unpi) révèle une nette augmentation de la taxe foncière entre 2013 et 2018 : +11%. Cette hausse est quatre fois supérieure à l’inflation (+3,8%). Dans certaines villes, l’augmentation de la taxe foncière est supérieure à la moyenne enregistrée sur la période : +24% à Lille, +23% à Nice…

Sur ces dix dernières années, la hausse de la taxe foncière atteint près de 35%, alors que les loyers ont augmenté de 9,3% et l’inflation de 9,9%. Dans la capitale, la taxe foncière a grimpé de 81% en dix ans.

Une réforme de la taxe foncière pour 2026

Dans le cadre du projet de budget 2020, présenté en conseil des Ministres fin septembre, la réforme de la taxe foncière devrait intervenir à compter de 2026. Une révision des valeurs locatives va être effectuée. En effet, la Cour des Comptes a pointé du doigt l’obsolescence des critères d’appréciation du confort, sur lesquels se base la valeur locative.